Gerard de Villiers - SAS : un voyage au cœur de la création

lundi 13 mai 2019 18:00
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Gerard de Villiers - SAS : un voyage au cœur de la création

Ensemble des épreuves tapuscrites originales annotées et corrigées de l'essentiel des romans de la saga SAS.
Le bureau ainsi que la lampe de travail et la machine à tapuscrire du Maitre ont été conservés et seront proposés lors cette vacation exceptionnelle . Nous y trouverons également la bibliothèque de l'écrivain ,centrée sur la géopolitique, l'espionnage et la littérature érotique . Divers objets et photographies ayant décoré l'espace intime du bureau compléteront l'ensemble, offrant ainsi une vision vibrante de l'espace créatif.

Expositions :
Vendredi 10 mai de 11 h à 18 h
Samedi 11 mai de 11h à 18 h
Dimanche 12 mai de 14h à 18 h
Lundi 13 mai de 11h à 15h

Expert de la vente :
François Meyniel
0607011011
Francoismeyniel@gmail.com

Commissaire-priseur :
Bertrand Cornette de Saint Cyr
01 47 27 11 24
Bcsc@cornette-saintcyr.com

Attachée de presse :
Marie Jacquier
Marie@mariejacquier.com
0613546012
Conditions de ventes

Conditions de vente

Les ventes aux enchères organisées par l’Etude Bertrand CORNETTE DE SAINT CYR, commissaire-priseur judiciaire, sont soumises aux présentes conditions :


Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par l’étude CORNETTE DE SAINT CYR.


Pour tout lot dont l’estimation est supérieure à 1 200 euros, des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et ne se substituent pas à l’examen physique des lots par les acquéreurs.


Les mentions figurant au catalogue sont établies par le commissaire-priseur et l'expert qui l'assiste, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.


Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.


Les photographies présentes en ligne pour les tapuscrits sont constituées d’un fonds de feuillets floutés et identiques sur lequel est apposée l’image du volume correspondant au lot SAS mis en vente. L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.


Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet.  Conformément à article L221-28 du Code de la consommation, l’adjudicataire ne bénéficie pas de droit de rétraction à la suite de la vente.


En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à l’étude Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.


 


Enchères


Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.


Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-priseur avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.


Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.


Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à l’étude CORNETTE DE SAINT CYR accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.


L’étude CORNETTE DE SAINT CYR se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, l’étude CORNETTE DE SAINT CYR ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ou d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus.


De la même manière, l’étude CORNETTE DE SAINT CYR ne pourra être tenue responsable d’un problème technique survenu au cours des enchères sur une plateforme de vente en ligne telle que Drouot Digital, Invaluable ou Interenchères.


Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent en salle aura la priorité.


Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.


L’Etat dispose d’un droit de préemption des biens culturels vendus. L’Etat pourra se substituer au dernier enchérisseur dans les quinze jours de la vente.




Paiement


La vente est faite au comptant et conduite en euros.


Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.


S’agissant d’une vente judiciaire, les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot des frais de 12 % HT soit 14 % TTC du prix d’adjudication.


L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:


- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.


- par virement bancaire.


- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de l’étude Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.


- par carte bancaire : sauf American Express.


 



Défaut de paiement


A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adjudication par mois de retard ainsi que des frais de recouvrement. Toute intervention de notre avocat afin de recouvrement entrainera des frais à la charge de l’acquéreur d’un montant minimum de 500 euros. Tout mois de retard entamé génère l’application des pénalités. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de réitération des enchères régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.


Dans le cadre de la réitération des enchères, l’étude CORNETTE DE SAINT CYR est en droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur réitération des enchères, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.


L’étude CORNETTE DE SAIN CYR se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.




Retrait des achats


Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.


En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.



Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.


Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement l’opérateur de ventes au 01 47 27 11 24.



Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.



Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur soit : gratuité des deux premières semaines de stockage ; à compter du 15e jour,  une facturation de 22,50 € par période de 14 jours, (y compris les deux premières semaines qui seront facturées à partir du 15e jour, en addition de la seconde période de 14 jours entamée). A ces frais de stockage s’ajoutent des frais de mise à quai de 45 € (non facturés les deux premières semaines.  A partir du jour 15, les frais incompressibles de stockage sont donc de 90 € par lot). Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de l’étude CORNETTE DE SAINT CYR. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.



Exportation


Détaxe


La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident hors de l’Union Européenne sur présentation auprès de notre service comptable dans un délai maximum de 3 mois suivant la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis dûment visée par le service des Douanes. Le document d’exportation devra mentionner l’Etude CORNETTE DE SAINT CYR comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire du bien.



L’exportation des œuvres d’art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).


L’exportation dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’exportation d’un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.


Ce certificat pourra être demandé par l’étude CORNETTE DE SAINT CYR pour le compte de l’acheteur après la vente.


L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne est subordonnée outre à l’obtention d’un certificat d’exportation, à la délivrance d’une licence d’exportation et à une déclaration en douanes.


Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un transitaire afin de solliciter les autorisations requises.


Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande. La licence d’exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l’obtention du certificat d’exportation.


Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes.


Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).


Les œuvres d’art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d’âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.


L’étude CORNETTE DE SAINT CYR ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d’un certificat d’exportation par le ministère de la Culture.


Dans tous les cas l’acheteur ne pourra conditionner son paiement à l’obtention du certificat d’exportation.




Compétence législative et juridictionnelle


Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’étude CORNETTE DE SAINT CYR sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.


 


Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)


Dans le cadre de son activité, l’étude CORNETTE DE SAINT CYR est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à la société. L’étude CORNETTE DE SAINT CYR assure la confidentialité des données. Il pourra néanmoins les utiliser afin de satisfaire à ses obligations légales et avec l’accord des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (publicité des ventes). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.




Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com ou sur


demande au 01 47 27 11 24.





Conditions of sale



The auction sales organised by the licensed auctioneer Bertrand Cornette de Saint Cyr are hereby subject to the following conditions of sale:



Goods put up for sale


Potential purchasers are invited to examine the goods that might be of interest to them during the exhibitions which are organised by auctioneer before the auctions.


For each lot which the value is higner than € 1 200, condition reports may be requested from Auctioneer by letter, telephone or electronic mail. They will be sent free of charge but are to be used for information only. The reports will include the artistic and scientific information known to the Auctioneer at the date of the sale and cannot substitute the physical examination by the purchaser.


The descriptions in the catalogue are established by the auctioneer and the expert subject to notices and corrections given when the lot is presented and included in the bill of sale. Sizes, weights and estimates are given for information purposes only. The coIours of the works included in the catalogue may vary due to printing techniques.


The photographs of the tapescripts are made by a same blurred image on which is put the photograph of the book relevant to the SAS lot offered for sale.  


The lack of information on the condition of the goods in the catalogue will by no means imply that the lot is in a perfect state of preservation or free from restoration, wear, cracks, relining or other imperfection.


The goods are sold in the state they are found at the time of sale. The prior exhibition has enabled potential purchasers to examine the object.


According to the article L221-28 of the French Consumer Code, the buyer cannot use a right of withdrawal after the public auction.


ln the event of a withdrawal of an article prior to the sale by a depositor and after the publication of the catalogue or, in the event of a modification to the minimum price rendering it impossible to put the article up for sale immediately, the seller will be obliged to pay the purchaser and seller fees calculated on the basis of the median estimate stipulated in the catalogue to Auctioneer Cornette de Saint Cyr by way of compensation. The article which has been withdrawn will not be returned to the seller until the aforementioned fees are paid. If no payment is forthcoming, the article will be put up for sale once again in line with the terms of the initial sale requisition.



Auction sales


The auction sales are carried out in the order of the catalogue numbers. The bidders are invited to make themselves known to the Auctioneer before the sale to ensure that their personal details are recorded beforehand.


Bidders are generally present in the room.


However, any bidder who would like to place an absentee bid in writing or bid by telephone may use the form, intended for this purpose, to be found at the end of the sale catalogue or on the website www.cornette.auction.fr. The form should be sent to the Auctioneer Cornette de Saint Cyr together with a bank identification slip [RIB in France] or bank details at least two days before the sale.


The Auctioneer Cornette de Saint Cyr will deal with auction sales by telephone and absentee bids free of charge. In all cases, the Auctioneer Cornette de Saint Cyr cannot be held responsible for a problem with the telephone link along with an error or omission in the execution of the absentee bids received.


In the same way, the auctioneer cannot be held liable during the auction in the event of a technical problem on a platform as Drouot Digital, Invaluable or Interenchères.


ln the event of two identical absentee bids, preference will be given to the earliest absentee bid. The bidder who is present in the auction room shall have priority over an absentee bid should the two bids be of equivalent amounts. The successful bidder will be deemed to be the individual who has made the highest bid. In the event of a double bid which is confirmed as such by the auctioneer, the lot will be put up for sale again and any or all persons present will have the right to take part in the second sale by auction.


French State has a pre-emption right for sold cultural goods. French State could substitute the final bidder within 15 days after the auction.



Payment


Payment must be paid immediately after the sale in euros by the bidder. In the event that the successful bidder has not given their personal information before the sale, they will be required to provide proof of identity and bank details.


As a judicial sale, in addition to the hammer price, purchasers will be required to pay the folIowing costs and taxes per lot : 12 % before tax that is 14 % inclusive of tax.



The successful bidder may pay using one of the following methods:


- in cash within the limits of the legislation in force.


- by bank transfer.


- by cheque, with the presentation of identity papers being compulsory.


Cheques drawn on a foreign bank will only be accepted provided prior consent is obtained from the Auctioneer. Purchasers are advised to provide a letter of credit from their bank for an amount which is close to their intended purchase figure.


- by bank card except American Express.


The resale right if is due, is at the seller’s charge according to the articles R122-6 et L122-8 of the French intellectual property Code.



Failure to pay


ln the event of failure to pay the hammer price and fees, formal notice will be sent to the purchaser by registered letter with acknowledgement of receipt. ln the event of failure to pay at the end of the deadline of one month after the sending of the formal notice, the purchaser will be required to pay delay penalties of 1% per month of the hammer price as well as the collection costs. In case of an intervention of our attorney at law to collect the outstanding amount, the costs will be in the charge of the purchaser with a minimum of 500 euros. Each month started counting as a full month.


This clause being applied will not hinder the awarding of damages and costs for the legal proceedings which will be required, and does not exclude the article being put up for sale again in a new auction which is governed by article L 321 -14 of the Commercial Code.


Within the framework of this new auction, the Auctioneer hereby has the right to claim the payment of the difference between the initial hammer price and the subsequent hammer price obtained from this reiteration of auction, if this last is lower, together with the costs incurred due to the second Auction sale from the defaulting successful bidder.


The Auctioneer hereby reserves the right to offset against the amounts owed to the defaulting successful bidder. Furthermore, the Auctioneer hereby reserves the right to exclude any or all successful bidder who has not complied with these conditions of sale from its future auction sales.




Collection of purchases


No lot will be handed over to the purchasers before all of the amounts owed are settled.


ln the event of payment with a non-certified cheque or by bank transfer, delivery of the articles may be differed until receipt of the amounts owed. As soon as the auction sale is concluded, the articles will be placed under the purchaser's full responsibility.



With regard to the collection of lots which have not been taken on the date of the sale, you are advised to contact the Auctioneer prior to collection on +33 (0)1 47 27 11 24.


An appointment can be made to collect small paintings and objects of art at 6 avenue Hoche, 75008 Paris, from Monday to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m. and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m. on Fridays). Fifteen days of free storage is offered. Thereafter, the storage will be invoiced at 36 euros inclusive of tax per month and per lot (or 9 euros inclusive of tax per week and per lot). If the article is collected after the beginning of the week payment for a full week will be requested.


Furniture and in general terms any bulky articles are stored at our partner’s warehouse. Storage costs are to be paid by the purchaser and will be invoiced directly by our partners to the purchaser with the tariffs in force as following: free of charge the first two weeks of storage ;  from the 15th day, a fee of 22,50 € per two week period (the first two weeks after the auction will also be invoiced from the 15th day, as well as the following two weeks). In addition to these storage fees, a handling charge of 45 € is to be included (not-invoiced the first two weeks). Hence, from the 15th day after the auction, the total storage and handling fees for the month will be of 90 € per item.


The Auctioneer will not be responsible for the storage of articles.


Transport of the lots is to be carried out at the successful bidder's expense and under their full responsibility.






Export


Tax refund


The VAT will be refunded to the buyers who are non-European Union residents upon presentation to our accountant of the export declaration (SAD) of the good(s) purchased duly endorsed by the competent customs authority, within 3 months after the sale. The export declaration must mention the auctioneer Cornette de Saint Cyr as the consignor and the buyer as the consignee of the good(s).



The export of the works of art considered as “cultural goods” must be authorized by the  Ministry for the Arts (see article L 111-2 of the Patrimony Code).


The export to a country within the European Union requires a certificate of export issued by the Ministry of the Arts with a delay up to 4 months.


This certificate could be asked by the Auction House on behalf of the buyer after the sale.


The export to a country outside the European Union requires a certificate of export as well as an export licence and a customs declaration.


In this case, the buyer has to pass through a transit company in order to ask for these export authorizations.


The Ministry of the Arts issues or refuses the certificate of export within a maximum delay of 4 months and the licence export need two further weeks to be obtained.


The documents required must be presented to the customs officers.


The law punishes to penalties the person who exports or tries to export a cultural good without the authorizations required (see article L 114-1 of the Patrimony Code).


The works of art are considered as cultural goods according to their age (generally from 50 years) and their value (price with taxes included) which varies by categories (€ 150 000 or more for paintings, € 15 000 or more for prints…). These thresholds are set by the decree n° 93-124 of the 29th January 1993 and by the European Regulation of the 18th December 2008 (n° 116/2009).


The buyer cannot make the export certificate as a condition of his payment.


The Auctioneer is not responsible for the delay or the refusal of the export certificate from the Ministry for the Arts.



Governing law and jurisdiction


These conditions of sale are governed by French law. Any or all disputes relating to the wording, validity and performance that is not settled amicably with the auctioneer will be settled by the court or competent jurisdiction in Paris.


According to the law, all liability actions against the auctioneer or the expert of the sale are limited to five years from the auction.




Compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR)


For its activities, our auction house collects personal data regarding sellers and buyers. Consequently, sellers and buyers have right to access, rectification and opposition on their personal data contacting directly the auctioneer. Our society guarantees the confidentiality of the data received. The auctioneer could use the data in order to satisfy its legal obligations or, with the client agreement, for its activity (sale advertising). The data could be forwarded to the competent authorities when it is required by the law and regulation.




Hammer prices can be found on the internet site www.cornette-saintcyr.com or upon request at the following telephone number +33 (0) 1 47 27 11 24

Cornette de Saint Cyr Bruxelles
Chaussée de Charleroi, 89 - 1060 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0847 969 248
T : 00 32 (0)2 880 7380
bruxelles@cornette-saintcyr.com





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