1880 - 1980 : 100 ans d’Art Forain - Collection Marcel Campion

jeudi 26 avril 2018 14:30
6, avenue Hoche 75008 Paris
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 1880 - 1980 : 100 ans d’Art Forain - Collection Marcel Campion

Expositions publiques dans 2 lieux différents :
Samedi 21 avril de 11h à 18h
Dimanche 22 avril de 11h à 18h
Lundi 23 avril de 11h à 18h
Mardi 24 avril de 11h à 18h
Mercredi 25 avril de 11h à 18h
6, avenue Hoche – 75008 Paris

6, rue Jean Cocteau
77340 Pontault-Combault

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tel. : +33 1 47 27 11 24 - Fax : +33 1 45 53 45 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com

Assisté de Hermance Gaillard

Administratrice de vente :
Margaux Held
Tel. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24
m.held@cornette-saintcyr.com


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Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme
mandataire du vendeur qui contracte
avec l'acquéreur. Les ventes aux enchères
organisées par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises
aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports
d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceuxci
sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date de
la vente et toute erreur ou omission ne
saurait entraîner la responsabilité de la
Maison de Ventes. Les mentions figurant
au catalogue sont établies par la
Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste
le cas échéant, sous réserve des
notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, les poids
et les estimations ne sont donnés qu'à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être différentes
en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état
au catalogue n'implique nullement que
le lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou
autre imperfection. Les biens sont
vendus dans l'état où ils se trouvent au
moment de la vente. Aucune réclamation
ne sera admise une fois l'adjudication
prononcée, l'exposition préalable
ayant permis l'examen de l'objet. En
cas de retrait d'un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l'objet,
le vendeur sera tenu de verser à la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés
sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet
retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires. En
l'absence de règlement, l'objet sera à
nouveau présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître
auprès de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles. Le mode usuel
pour enchérir consiste à être présent
dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur
qui souhaite faire un ordre d'achat
par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet
effet en fin du catalogue de vente ou
sur le site www.cornette.auction.fr. Ce
formulaire doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité bancaire
ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente. La
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou
d'une omission dans l'exécution des
ordres reçus. Dans l'hypothèse de
deux ordres d'achat identiques, c'est
l'ordre le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre
d'achat, l'enchérisseur présent aura la
priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas
de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué immédiatement après la
vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses références
bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l'adjudication, par
lot et par tranche, les frais et taxes suivants
: - De 1 à 150 000 € : 25% HT
(30 % TTC sauf pour les livres 26.37 %
TTC) - De 150 001 € à 1 200 000 € :
20% HT (24 % TTC sauf pour les livres
21,10 % TTC) Au-delà de 1 200 001 €
: 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les
livres 12,66 % TTC) Pour les lots en
provenance d'un pays tiers à l'Union
Européenne, il conviendra d'ajouter la
TVA à l'import soit : Pour les lots dont
les numéros sont précédés du signe :
* une TVA supplémentaire de 5,5 % du
prix d'adjudication. Pour les lots dont
les numéros sont précédés du signe :
** une TVA supplémentaire de 20 %
du prix d'adjudication. L’adjudicataire
pourra s'acquitter du paiement par les
moyens suivants: - en espèces dans la
limite de la législation en vigueur. - par
virement bancaire. - par chèque avec
présentation obligatoire d'une pièce
d'identité. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il
est conseillé aux acheteurs de fournir
une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention
d'achat. - par carte bancaire : sauf
American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par mois
de retard ainsi des frais de recouvrement
avec un minimum de 40 euros.
Tout mois de retard entamé génère
l’application des pénalités. L’application
de cette clause ne fait pas obstacle à
l'allocation de dommages et intérêts et
aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de réitération des enchères
régie par l'article L 321- 14 du Code de
Commerce. Dans le cadre de la réitération
des enchères, la Maison de
Ventes est en droit de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur réitération
des enchères, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères. La Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve
la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues
à l'adjudicataire défaillant. De même,
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve d'exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui n'aura
pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles
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du SYMEV 15 rue Freycinet 75016
Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues. En cas de
paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6
avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi
au vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17 heures
le vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et
par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge
de l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de
stockage; à compter du 15e jour, une
facturation de 22,50 € par période de
14 jours, (y compris les deux premières
semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition de la
seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 45 €
(non facturés les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc
de 90 € par lot.) Le magasinage des
objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes. Le transport
des lots est effectué aux frais et sous
l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum
de 3 mois suivant la vente de la
déclaration d’exportation (DAU) du bien
acquis dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société CORNETTE
DE SAINT CYR comme expéditeur
et l’acheteur comme
destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention d’un
certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du
ministère de la Culture dans un délai
maximum de 4 mois à compter de sa
demande. Ce certificat pourra être demandé
par la Maison de Ventes pour le
compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes. Dans ce cas, l’acheteur devra
s’assurer les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse
le certificat dans un délai maximum de
quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est délivrée
dans un délai de deux semaines suivant
l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront
être présentés à la réquisition des
agents de douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises (cf.
article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC)
qui varie selon leurs catégories (150
000 euros ou plus pour les peintures,
15 000 euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le
décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et
par le règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008. La Maison de ventes
ne peut être tenue pour responsable
des délais ou des éventuels refus de
délivrance d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera tranchée
par le tribunal compétent du ressort
de Paris. Résultats des ventes
sur le site internet www.cornettesaintcyr.
com ou sur demande au
01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr Bruxelles
Chaussée de Charleroi, 89 - 1060 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0847 969 248
T : 00 32 (0)2 880 7380
bruxelles@cornette-saintcyr.com





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