Chanel Vintage - Première Partie

lundi 16 avril 2018 14:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Chanel Vintage - Première Partie

Exposition publiques :
Vendredi 13 avril 14h – 18h
Samedi 14 avril 11h – 18h
Dimanche 15 avril 14h – 18h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tél. : +33 1 47 27 11 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente :
Léa Courage
Tél. : +33 1 56 79 12 48 - Fax : +33 1 45 53 45 24
l.courage@cornette-saintcyr.com

Avec la collaboration de : Hermance Gaillard

Experts :
Cabinet d’Expertises D. Chombert – F. Sternbach
assisté de Jean-Sébastien Moisy et de Alice Hébrard-Lemaire
Tél. : +33 1 42 47 12 44
chombert-sternbach@gmail.com


En savoir plus



 
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de
ventes volontaires régie par la loi
du 20 juillet 2011. La Maison de
Ventes agit comme mandataire du
vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères
organisées par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr sont
soumises aux présentes conditions
:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant
les intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr. Des rapports d'état peuvent
être communiqués à titre indicatif
et gracieux sur simple
demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci
sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la
date de la vente et toute erreur ou
omission ne saurait entraîner la
responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au
catalogue sont établies par la Maison
de Ventes et l'expert qui l'assiste
le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la
présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d'impression. L’absence de
mention d'état au catalogue n'implique
nullement que le lot soit en
parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre
imperfection. Les biens sont vendus
dans l'état où ils se trouvent
au moment de la vente. Aucune réclamation
ne sera admise une fois
l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen
de l'objet. En cas de retrait
d'un objet avant la vente par un déposant
et après la parution du catalogue
ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de
verser à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la
base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de
l'objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires.
En l'absence de
règlement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente
initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant
la vente afin de permettre l'enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour
enchérir consiste à être présent
dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur
qui souhaite faire un
ordre d'achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr
accompagné d'un relevé d'identité
bancaire ou des coordonnées bancaires
au moins deux jours avant la
vente. La Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par
téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la Maison
de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison
téléphonique ainsi que d'une erreur
ou d'une omission dans l'exécution
des ordres reçus. Dans
l'hypothèse de deux ordres d'achat
identiques, c'est l'ordre le plus ancien
qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre
d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité. Le plus offrant et
dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement
doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait
connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier
de son identité et de ses
références bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l'adjudication,
par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants : - De 1 à 150
000 € : 25% HT (30 % TTC sauf
pour les livres 26.37 % TTC) - De
150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT
(24 % TTC sauf pour les livres
21,10 % TTC) Au-delà de 1 200 001
€ : 12% HT (14,40 % TTC sauf
pour les livres 12,66 % TTC) Pour
les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il
conviendra d'ajouter la TVA à l'import
soit : Pour les lots dont les numéros
sont précédés du signe : *
une TVA supplémentaire de 5,5 %
du prix d'adjudication. Pour les lots
dont les numéros sont précédés
du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra
s'acquitter du paiement par les
moyens suivants: - en espèces
dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire. -
par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d'achat. -
par carte bancaire : sauf American
Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant
de l'adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à
l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut
de paiement de la somme due
à l'expiration du délai d'un mois
après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication
par mois de retard ainsi des frais
de recouvrement avec un minimum
de 40 euros. Tout mois de
retard entamé génère l’application
des pénalités. L’application de
cette clause ne fait pas obstacle à
l'allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l'éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de réitération des
enchères régie par l'article L 321-
14 du Code de Commerce. Dans
le cadre de la réitération des enchères,
la Maison de Ventes est en
droit de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur
réitération des enchères, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères. La
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les
présentes conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est adhérente au Registre
central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs
auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues. En cas
de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont
placés sous l'entière responsabilité
de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui
n'ont pas été retirés le jour de la
vente, il est conseillé de contacter
préalablement la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art
peuvent être retirés sur rendezvous
au 6 avenue Hoche 75 008
Paris, du lundi au vendredi de 9
heures à 13 heures et de 14
heures à 18 heures (17 heures le
vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par
semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale
les pièces volumineuses, sont
conservés dans les entrepôts de
nos prestataires. Les frais de
stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires
selon les tarifs en vigueur soit :
gratuité des deux premières semaines
de stockage; à compter du
15e jour, une facturation de
22,50 € par période de 14 jours, (y
compris les deux premières semaines
qui seront facturées à partir
du 15e jour, en addition de la
seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai
de 45 € (non facturés les deux premières
semaines. A partir du jour
15, les frais incompressibles de
stockage sont donc de 90 € par
lot.) Le magasinage des objets
n'engage pas la responsabilité de
la Maison de Ventes. Le transport
des lots est effectué aux frais et
sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée
à l’acheteur qui justifie de sa qualité
de résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès
de notre service comptable dans
un délai maximum de 3 mois suivant
la vente de la déclaration d’exportation
(DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société
CORNETTE DE SAINT CYR
comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation
de la part du ministère de la Culture
(cf. article L 111-2 du Code du
Patrimoine). L’exportation dans un
pays de l’Union Européenne est
subordonnée à l’obtention d’un
certificat d’exportation d’un bien
culturel délivré par le service compétent
du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4 mois
à compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte
de l’acheteur après la vente. L’exportation
dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à
une déclaration en douanes. Dans
ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin de
solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le
certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de deux
semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation. Les documents
requis devront être présentés
à la réquisition des agents de
douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans
avoir obtenu les autorisations requises
(cf. article L 114-1 du Code
du Patrimoine). Les oeuvres d’art
sont considérées comme des
biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix
TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour
les peintures, 15 000 euros ou plus
pour les estampes…). Ces seuils
sont fixés par le décret n° 93-124
du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre
2008. La Maison de ventes ne
peut être tenue pour responsable
des délais ou des éventuels refus
de délivrance d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à leur
existence, leur validité et leur exécution
sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com
ou sur demande au 01 47 27 11 24.


The Auction House Cornette de
Saint Cyr is a voluntary sales company
governed by the law of 20
July 2011. The Auction House acts
as agent for the seller who enters
into a sale contract with the purchaser.
The auction sales organised by the
Auction House Cornette de Saint
Cyr are hereby subject to the following
conditions of sale :
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to
examine the goods that might be
of interest to them during the exhibitions
which are organised by the
Auction House Cornette de Saint
Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested
from the Auction House by letter,
telephone or electronic mail.
They will be sent free of charge
but are to be used for information
only. The reports will include the artistic
and scientific information
known to the Auction House at the
date of the sale and the latter will
not accept any responsibility for errors
or omissions.
The descriptions to be found in the
catalogue are drawn up by the
Auction House and where applicable
by the expert who assists the
former, subject to notices and corrections
given when the lot is presented
and included in the bill of
sale. Sizes, weights and estimates
are given for information purposes
only. The coIours of the works included
in the catalogue may vary
due to printing techniques.
The lack of information on the
condition of the goods in the catalogue
will by no means imply that
the lot is in a perfect state of preservation
or free from restoration,
wear, cracks, relining or other imperfection.
The goods are sold in the state
they are found at the time of sale.
As the prior exhibition has enabled
potential purchasers to examine
the object, no claim will be accepted
once the hammer has gone
down.
ln the event of a withdrawal of an
article prior to the sale by a depositor
and after the publication of
the catalogue or, in the event of a
modification to the minimum price
rendering it impossible to put the
article up for sale immediately, the
seller will be obliged to pay the
purchaser and seller fees calculated
on the basis of the median estimate
stipulated in the catalogue
to the Auction House Cornette de
Saint Cyr by way of compensation.
The article which has been withdrawn
will not be returned to the seller
until the aforementioned fees are
paid. If no payment is forthcoming,
the article will be put up for sale once
again in line with the terms of the initial
sale requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in
the order of the catalogue numbers.
The bidders are invited to
make themselves known to the
Auction House Cornette de Saint
Cyr before the sale to ensure that
their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in
the room.
However, any bidder who would
like to place an absentee bid in writing
or bid by telephone may use
the form, intended for this purpose,
to be found at the end of the
sale catalogue or on the website
www.cornette.auction.fr. The form
should be sent to the Auction
House Cornette de Saint Cyr together
with a bank identification slip
[RIB in France] or bank details at
least two days before the sale.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr will deal with auction
sales by telephone and absentee
bids free of charge. In all cases,
the Auction House Cornette de
Saint Cyr cannot be held responsible
for a problem with the telephone
link along with an error or
omission in the execution of the
absentee bids received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given
to the earliest absentee bid. The
bidder who is present in the room
shall have priority over an absentee
bid should the two bids be of equivalent
amounts. The successful
bidder will be deemed to be the individual
who has made the highest
bid. In the event of a double bid
which is confirmed as such by the
auctioneer, the lot will be put up
for sale again and any or all persons
present will have the right to
take part in the second sale by
auction.
Payment
Payment must be paid immediately
after the sale in euros. In the
event that the successful bidder
has not given their personal information
before the sale, they will be
required to provide proof of identity
and bank details.
ln addition to the hammer price,
purchasers will be required to pay
the folIowing costs and taxes per
lot and per block:
- from 1 to 150 000 € : 25 % before
tax (30 % inclusive of tax except
for books 26.37 % inclusive
of tax)
- from 150 001 € to 1 200 000 € :
20% before tax (24 % inclusive of
tax except for books 21,10% inclusive
of tax)
- above 1 200 001 € : 12% before tax
(14,40 % inclusive of tax except for
books 12,66% inclusive of tax)
For lots from countries outside the
European Union, import tax will be
added as follows :
For lots with numbers preceded by
the sign: * additional tax of 5,5 %
of the hammer price.
For lots with numbers preceded by
the sign: ** additional tax of 20 %
of the hammer price. .
The successful bidder may pay
using one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation
of identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank
will only be accepted provided
prior consent is obtained from the
Auction House Cornette de Saint
Cyr. Purchasers are advised to provide
a letter of credit from their
bank for an amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the
hammer price and fees, formal notice
will be sent to the purchaser
by registered letter with acknowledgement
of receipt. ln the event
of failure to pay at the end of the
deadline of one month after the
sending of the formal notice, the
purchaser will be required to pay
delay penalties of 1% per month of the hammer price as well as the
collection costs with a minimum of
40 euros. Each month started
counting as a full month.
This clause being applied will not
hinder the awarding of damages
and costs for the legal proceedings
which will be required, and does
not exclude the article being put up
for sale again in a new auction
which is governed by article L 321
-14 of the Commercial Code.
Within the framework of this new
auction, the Auction House hereby
has the right to claim the payment
of the difference between the initial
hammer price and the subsequent
hammer price obtained from
this reiteration of auction, if this
last is lower, together with the
costs incurred due to the second
Auction sale from the defaulting
successful bidder.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr hereby reserves the right
to offset against the amounts
owed to the defaulting successful
bidder. Furthermore, the Auction
House Cornette de Saint Cyr hereby
reserves the right to exclude
any or all successful bidder who
has not complied with these conditions
of sale from its future auction
sales.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr is member of the Central
Registry for auctioneers for the
prevention of outstanding invoices
of the auctioneers where a default
in payment can be inscribed.
The debtor can access, modify or
make an opposition for a legitimate
reason before the SYMEV at the
following address : 15 rue Freycinet
75016 Paris.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the
purchasers before all of the
amounts owed are settled.
ln the event of payment with a
non-certified cheque or by bank
transfer, delivery of the articles
may be differed until receipt of the
amounts owed. As soon as the
auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser's
full responsibility.
With regard to the collection of
lots which have not been taken on
the date of the sale, you are advised
to contact the Auction House
Cornette de Saint Cyr prior to collection
on +33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to
collect small paintings and objects
of art at 6 avenue Hoche, 75008
Paris, from Monday to Friday from
9.30 a.m. to 1.00 p.m. and from
2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m.
on Fridays). Fifteen days of free
storage is offered. Thereafter, the
storage will be invoiced at 36
euros inclusive of tax per month
and per lot (or 9 euros inclusive of
tax per week and per lot). If the article
is collected after the beginning
of the week payment for a full
week will be requested.
Furniture and in general terms any
bulky articles are stored at our
partner’s warehouse. Storage
costs are to be paid by the purchaser
and will be invoiced directly by
our partners to the purchaser with
the tariffs in force as following:
free of charge the first two weeks
of storage ; from the 15th day, a
fee of 22,50 € per two week period
(the first two weeks after the
auction will also be invoiced from
the 15th day, as well as the following
two weeks). In addition to
these storage fees, a handling
charge of 45 € is to be included
(not-invoiced the first two weeks).
Hence, from the 15th day after the
auction, the total storage and
handling fees for the month will be
of 90 € per item.
The Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried
out at the successful bidder's
expense and under their full responsibility.
Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the
buyers who are non-European
Union residents upon presentation
to our accountant of the export declaration
(SAD) of the good(s) purchased
duly endorsed by the
competent customs authority, within
3 months after the sale. The
export declaration must mention
the auction house Cornette de
Saint Cyr as the consignor and the
buyer as the consignee of the
good(s).
The export of the works of art
considered as “cultural goods”
must be authorized by the Ministry
for the Arts (see article L 111-2
of the Patrimony Code).
The export to a country within the
European Union requires a certificate
of export issued by the Ministry
of the Arts with a delay up to 4
months.
This certificate could be asked by
the Auction House on behalf of the
buyer after the sale.
The export to a country outside the
European Union requires a certificate
of export as well as an export
licence and a customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order
to ask for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or
refuses the certificate of export within
a maximum delay of 4 months
and the licence export need two
further weeks to be obtained.
The documents required must be
presented to the customs officers.
The law punishes to penalties the
person who exports or tries to export
a cultural good without the authorizations
required (see article L
114-1 of the Patrimony Code).
The works of art are considered as
cultural goods according to their
age (generally from 50 years) and
their value (price with taxes included)
which varies by categories (€
150 000 or more for paintings, €
15 000 or more for prints…). These
thresholds are set by the decree n°
93-124 of the 29th January 1993
and by the European Regulation of
the 18th December 2008 (n°
116/2009).
The Auction House is not responsible
for the delay or the refusal of
the export certificate from the Ministry
for the Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French law. Any or all dispute
relating to the wording,
validity and performance will be
settled by the court or competent
jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on
the internet site www.cornettesaintcyr.
com or upon request at
the following telephone number
+33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr Bruxelles
Chaussée de Charleroi, 89 - 1060 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0847 969 248
T : 00 32 (0)2 880 7380
bruxelles@cornette-saintcyr.com





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