PARIS-BRUXELLES - VENTE EN DUPLEX - ART MODERNE, ART BELGE ET CONTEMPORAIN

Conditions de vente

Les ventes aux enchères organisées par la Maison

de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont

soumises aux présentes conditions. La participation

aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle de

ces conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner

les biens pouvant les intéresser lors des expositions

organisées avant les enchères par la Maison de Ventes

Cornette de Saint Cyr Bruxelles.

Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre

indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier,

téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction

des connaissances artistiques et scientifiques à

la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait

entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par la

Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste le cas échéant,

sous réserve des notifications et des rectifications annoncées

au moment de la présentation du lot et portées

au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids

et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent

être différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention d’état au catalogue n’implique

nullement que le lot soit en parfait état de conservation

ou exempt de restauration, usures, craquelures,

rentoilage ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au

moment de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication

prononcée, l’exposition préalable ayant

permis l’examen de l’objet.

Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités,

ou autre publication faite par Cornette de

Saint Cyr Bruxelles ne sont que des indications,

n’engageant en aucune façon la responsabilité de la

Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l’auteur,

ni l’origine, ni la date, la provenance, l’attribution,

l’estimation, le poids, les dimensions ou l’état du lot. Il

appartient à l’acheteur de s’assurer personnellement de

l’exactitude des mentions portées dans ces différentes

publications, catalogues, publicités.

Toute réclamation doit, à peine de déchéance, par- venir

à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de

8 jours après le retrait de l’objet, par lettre recommandée.

Toutefois, pour les ventes soumises à l’article 1649

quater du code civil, le vendeur répond vis-à-vis de

l’acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors

de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai

d’un an à compter de celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à

peine de déchéance, d’informer le vendeur d’un défaut

de conformité dans un délai de deux mois à compter du

jour où l’acquéreur a constaté le défaut.

En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant

et après la parution du catalogue ou, en cas de

modification du prix de réserve rendant impossible la

mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera

tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint

Cyr Bruxelles à titre de dédommagement les honoraires

acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation

médiane indiquée au catalogue. La remise de

l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement

desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet

sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de

la réquisition de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître

auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr

Bruxelles avant la vente afin de permettre l’enregistrement

de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent

dans la salle.

Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre

d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser

le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue

de vente ou sur les sites www.cornettedesaintcyr.be,

www.cornettedesaintcyr.com ou www.cornette.auction.fr.

Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes

Cornette de Saint Cyr Bruxelles accompagné d’un

relevé d’identité bancaire ou des coordonnées

bancaires au moins deux jours avant la vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge

gracieusement des enchères par téléphone ainsi que

des ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue

pour responsable d’un problème de liai- son téléphonique

ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans

l’exécution des ordres reçus.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,

c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence.

En cas d’enchères dans la salle pour un montant

équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent

aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective

par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,

toutes les personnes présentes pouvant concourir à la

deuxième mise en adjudication.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Le paiement doit être effectué immédiatement après

la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas

fait connaître ses données personnelles avant la vente,

il devra justifier de son identité et de ses références

bancaires.

Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :

1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services de DrouotDigital (live)

5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services d’Invualable.

Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service Live

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :

- De 1 à 500.000 € : 30% TTC

- au-delà de 500.001 € : 19% TTC

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union

Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import

soit :

Pour les lots dont les numéros sont précédés du

signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix

d’adjudication.

Pour les lots dont les numéros sont précédés du

signe : ** une TVA supplémentaire de 21 % du prix

d’adjudication.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les

moyens suivants :

• en espèces dans la limite de la législation en vigueur.

• par virement bancaire

• par chèque de banque

• par carte bancaire : sauf American Express

Défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les 20 jours à da- ter de

la vente, toute somme due par l’acheteur et demeurée

impayée sera majorée de 15 % de plein droit et sans

mise en demeure à titre d’indemnité forfaitaire pour

le préjudice subi, avec un minimum de principe 100€

Un intérêt de retard de paiement dans les transactions

commerciales en vertu de la loi du 02.08.2002 sera

également dû à compter de l’échéance de la facture, de

plein droit et sans mise en demeure préalable.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à

l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens

de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge

pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure

de folle enchère.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la

Maison de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire

défaillant le paiement de la différence entre

le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication

sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts

générés par les nouvelles enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles

se réserve la possibilité de procéder à toute compensation

avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se

réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement

de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifié ou par

virement, la délivrance des objets pourra être différée

jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière

responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement

des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente,

il est conseillé de contacter préalablement la

Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles

+32 2 880 73 80. Les petits tableaux et objets d’art

peuvent être retirés sur rendez-vous au 89 chaussée de

Charleroi, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures

et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi).

Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce

dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot,

soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine

commencée est réputée due.

Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,

sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires.

Les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur

et lui seront facturés directement par les prestataires

selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets

n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous

l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies par le

droit belge. Toute contestation relative à leur existence,

leur validité et leur exécution sera tranchée par le

tribunal compétent du ressort de l’arrondissement

de Bruxelles.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornettedesaintcyr.com

ou www.cornettedesaintcyr.be

Verkoopsvoorwaarden

De veilingen georganiseerd door het Veilinghuis

Cornette de Saint Cyr Brussel zijn onderworpen

aan onderhavige voorwaarden. Deelname aan de

veiligen houdt de onvoorwaardelijke aanvaarding

van deze voorwaarden in:

Te koop aangeboden goederen

Potentiële kopers worden uitgenodigd om de goederen,

die hen zouden interesseren, te komen bekijken

tijdens de bezichtigingen die door het Veilinghuis

Cornette de Saint Cyr Brussel vóór de veilingen

worden georganiseerd.

Op eenvoudig verzoek kunnen verslagen over de

staat ter informatie en gratis per post, telefoon of

e-mail worden bezorgd. Deze weerspiegelen de artistieke

en wetenschappelijke kennis op de verkoopdatum

en het Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden

gesteld voor eventuele fouten of weglatingen.

De vermeldingen in de catalogus worden opgesteld

door het Veilinghuis en de expert die in voorkomend

geval assisteert, onder voorbehoud van de kennisgevingen

en rechtzettingen die bij de voorstelling

van het lot worden aangekondigd en in het procesverbaal

van de verkoop worden opgenomen. De

afmetingen, het gewicht en de schattingen worden

louter ter informatie opgegeven. De kleuren van

de werken opgenomen in de catalogus kunnen

verschillen omwille van het drukproces.

Indien geen staat in de catalogus is vermeld, betekent

dit evenwel niet dat het lot zich in perfecte staat

bevindt of dat het vrij is van restauratie, slijtage,

craquelures, verdoeking of andere onvolkomenheden.

De goederen worden verkocht in de staat waarin ze

zich op het ogenblik van de verkoop bevinden. Eens

het lot is toegekend, wordt geen enkele klacht meer

aanvaard, aangezien het voorwerp kon onderzocht

worden tijdens de voorafgaande bezichtiging.

De vermeldingen in de catalogi, advertenties of elke

andere publicatie van Cornette de Saint Cyr Brussel

zijn louter indicatief en kunnen op geen enkele wijze

het Veilinghuis aansprakelijk stellen. Ze bieden geen

garantie voor de auteur, de oorsprong, de leeftijd, de

herkomst, de toewijzing, of de staat van het lot. De

koper dient zich er persoonlijk van te vergewissen

dat de vermeldingen in deze verschillende publicaties,

catalogi, advertenties correct zijn.

Elke klacht moet, op straffe van nietigheid, bij Cornette

de Saint Cyr Brussel per aangetekende brief binnen

de 8 dagen na het afhalen van het voorwerp aankomen.

Evenwel voor verkopen onderworpen aan

artikel 1649 quater van het burgerlijk wetboek is de

verkoper ten opzichte van de koper aansprakelijk

voor elk gebrek aan overeenstemming dat bij de

levering van het goed bestaat en dat zich binnen een

termijn van een jaar te rekenen vanaf voornoemde

levering manifesteert, waarbij de koper, op straffe

van nietigheid, de verkoper op de hoogte moet brengen

van het gebrek aan overeenstemming binnen

een termijn van twee maanden te rekenen vanaf de

dag waarop de koper het gebrek heeft vastgesteld.

Indien de bewaargever een voorwerp intrekt vóór

de verkoop en na het verschijnen van de catalogus

of indien de limietprijs wordt gewijzigd waardoor

het voorwerp niet onmiddellijk te koop kan worden

gesteld, is de verkoper ertoe gehouden aan het Veilinghuis

Cornette de Saint Cyr Brussel als schadevergoeding

de erelonen koper en verkoper te betalen,

berekend op basis van de mediane schatting vermeld

in de catalogus. Het voorwerp dat uit de verkoop

wordt gehaald zal pas terug overhandigd worden na

de betaling van de voormelde erelonen. Indien deze

niet worden betaald, zal het voorwerp opnieuw te

koop worden aangeboden volgens de voorwaarden

van de oorspronkelijke opdracht tot verkoop.

Veilingen

De veilingen volgen de volgorde van de catalogusnummers.

De bieders worden verzocht zich aan te

melden bij het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr

Brussel vóór de verkoop zodat hun persoonlijke

gegevens kunnen worden geregistreerd.

De gebruikelijke manier om te bieden bestaat erin

aanwezig te zijn in de zaal.

Elke bieder die een schriftelijke aankoopopdracht

wenst te plaatsen of wenst te bieden per telefoon,

kan gebruik maken van het formulier dat daartoe is

voorzien achterin de verkoopscatalogus of op de sites

www.cornettedesaintcyr.be. Dat formulier dient minstens

twee dagen vóór de verkoop bij het Veilinghuis

Cornette de Saint Cyr Brussel aan te komen, samen met

een overzicht van de bankidentiteit of de bankgegevens.

Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel staat

kosteloos in voor de biedingen per telefoon evenals

voor de aankoopopdrachten. In geen geval kan het

Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel aansprakelijk

worden gesteld voor een probleem met de

telefoonverbinding of voor een fout of een nalatigheid

bij de uitvoering van de ontvangen opdrachten.

Voor het geval dat er twee identieke aankoopopdrachten

zijn, wordt voorrang gegeven aan de oudste

opdracht. Indien in de zaal een bod wordt gedaan dat

equivalent is aan dat van een aankoopopdracht, zal

de aanwezige bieder voorrang krijgen. De hoogste en

laatste bieder krijgt het lot toegewezen. Ingeval van

dubbel bod dat door de veilingmeester effectief wordt

erkend, zal het lot opnieuw worden opgeroepen en

zullen alle aanwezige personen kunnen deelnemen

aan de tweede oproeping.

Betaling

De verkoop vindt plaats in contanten en in euro. De

betaling dient onmiddellijk na de verkoop te worden

uitgevoerd. Indien de koper zijn persoonlijke

gegevens vóór de verkoop niet heeft medegedeeld,

dient hij zijn identiteit en bankrefertes te staven.

Kopers die hun lot(en) via een online verkoopplatform hebben verworven, betalen bovendien :

1,5 % (excl. BTW) van de veilingprijs als zij DrouotDigital (live) gebruikten

5 % (excl. BTW) van de veilingprijs als zij Invualable gebruikten.

Deze bedragen worden betaald aan het platform dat de Live-stream aanbiedt.

Bovenop de toewijzing betalen de kopers, per lot en

per schijf, volgende kosten en taksen:

- Van 1 tot 500.000 €: 30 % incl. BTW

- Vanaf 501.000 €: 19 % incl. BTW

Voor loten afkomstig uit derde landen (buiten de

Europese Unie) moet de BTW op de invoer worden

toegevoegd, hetzij:

voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan

door het teken: * een aanvullende BTW van

6 % op de toewijzingsprijs.

Voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan

door het teken: ** een aanvullende BTW van

21 % op de toewijzingsprijs.

De koper kan de betaling op volgende manieren

uitvoeren:

• in contanten, binnen de grenzen van de vigerende

wetgeving

• via bankoverschrijving

• via bankcheque

• via bankkaart: uitgezonderd American Express

Niet-betaling

Ingeval van niet-betaling binnen de 20 dagen te

rekenen vanaf de veiling, zal elk bedrag dat door de

koper is verschuldigd en niet is betaald, van rechtswege

en zonder ingebrekestelling worden verhoogd

met 15% ten titel van forfaitaire vergoeding voor de

geleden schade, met een minimum- bedrag van 100€.

Een verwijlintrest op betalingen bij handelstransacties

krachtens de wet van 02.08.2002 zal tevens

verschuldigd zijn vanaf de vervaldag van de factuur,

van rechtswege en zon- der voorafgaande ingebrekestelling.

De toepassing van deze clausule vormt geen belemmering

voor de toekenning van schadevergoeding

en voor de kosten van de procedure, die zou noodzakelijk

zijn, en doet geen afbreuk aan de eventuele

toepassing van de procedure van rouwkoop.

In het kader van de procedure van rouwkoop

behoudt het Veilinghuis zich het recht voor om van

de koper, die in gebreke is gebleven, de betaling te

vorderen van het verschil tussen de oorspronkelijke

toewijzingsprijs en de toewijzingsprijs bij de

rouwkoop, indien deze lager is, alsook de kosten die

voortvloeien uit de nieuwe veiling.

Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt

zich de mogelijkheid voor om aan de koper, die in

gebreke blijft, een schadevergoeding te vragen

voor alle verschuldigde bedragen. Het Veilinghuis

Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt zich tevens

het recht voor om alle kopers die de onderhavige

verkoopsvoorwaarden niet hebben nageleefd, uit

toekomstige verkopen uit te sluiten.

Afhalen van de aankopen

Geen enkel lot zal aan de kopers worden overhandigd

vóór de integrale vereffening van de verschuldigde

bedragen.

Ingeval van betaling met een niet-gecertificeerde

cheque of door overschrijving, kan de levering van

de voorwerpen worden uitgesteld tot de inning.

Vanaf de toewijzing vallen de voorwerpen onder de

volledige verantwoordelijkheid van de koper.

Om loten af te halen die niet zijn opgehaald op de dag

van de verkoop, wordt aangeraden het Veilinghuis

Cornette de Saint Cyr Brussel vooraf te contacteren

op +32 2 880 73 80. De kleine doeken en kunstvoorwerpen

kunnen op afspraak worden afgehaald

op Charleroisesteenweg 89, van maandag tot vrijdag

van 9 uur tot 13 uur en van 14 uur tot 18 uur (op

vrijdag 17 uur). Na een termijn van twee weken van

kosteloze opslag, zal deze gefactureerd worden aan

36 euro incl. BTW per maand en per lot, ofwel 9 euro

incl. BTW per week en per lot. Elke begonnen week

geldt als verschuldigd.

Meubelen, en in het algemeen volumineuze stukken,

worden in de opslagplaatsen van onze dienstverleners

opgeslagen. De opslagkosten zijn ten las te

van de koper en worden hem rechtstreeks door de

dienstverleners gefactureerd volgens de geldende

tarieven. Het Veilinghuis kan niet aansprakelijk

worden gesteld voor de opslag van de voorwerpen.

Het vervoer van de loten vindt plaats op kosten van

en onder de volledige aansprakelijkheid van de koper.

Wettelijke en juridische bevoegdheid

Onderhavige verkoopsvoorwaarden vallen onder

het Belgisch recht. Elke betwisting omtrent hun

bestaan, hun geldigheid en hun uitvoering zal

worden beslecht door de bevoegde rechtbank van

het arrondissement Brussel.

Veilingresultaten op de website

www.cornettedesaintcyr.com of

www.cornettedesaintcyr.be