Gérard de Villiers - SAS : un voyage au cœur de la création

samedi 30 novembre 2019 14:00
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
14h : Gérard de Villiers - SAS : un voyage au cœur de la création



Expositions publiques :

Jeudi 28 novembre de 14h à 18h

Vendredi 29 novembre de 11h à 18h

Samedi 30 novembre de 11h à 12h

(sur rendez-vous samedi)



Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24



Directeur du département - Expert :

François Meyniel

Tel. : +33 1 47 27 11 88 - +33 6 07 01 10 11

francoismeyniel@gmail.com

Vice président du CBEBD (Chambre Belge des Experts en Bandes Dessinées)

Membre de la CEFA (compagnie des experts Francais en Antiquités)



Administratrice de vente :

Clara Golbin

Tel. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24

c.golbin@cornette-saintcyr.com



Commissaire-priseur :

Arnaud Cornette de Saint Cyr

Tel. : +33 1 47 27 11 24 acsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes

Conditions de vente



Les ventes aux enchères organisées par l’Etude Bertrand CORNETTE DE SAINT CYR, commissaire-priseur judiciaire, sont soumises aux présentes conditions :



Les biens mis en vente



Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par l’étude CORNETTE DE SAINT CYR.



Pour tout lot dont l’estimation est supérieure à 1 200 euros, des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et ne se substituent pas à l’examen physique des lots par les acquéreurs.



Les mentions figurant au catalogue sont établies par le commissaire-priseur et l'expert qui l'assiste, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.



Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.



Les photographies présentes en ligne pour les tapuscrits sont constituées d’un fonds de feuillets floutés et identiques sur lequel est apposée l’image du volume correspondant au lot SAS mis en vente. L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.



Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet.  Conformément à article L221-28 du Code de la consommation, l’adjudicataire ne bénéficie pas de droit de rétraction à la suite de la vente.



En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à l’étude Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.



 



Enchères



Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.



Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-priseur avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.



Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.



Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à l’étude CORNETTE DE SAINT CYR accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.



L’étude CORNETTE DE SAINT CYR se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, l’étude CORNETTE DE SAINT CYR ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ou d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus.



De la même manière, l’étude CORNETTE DE SAINT CYR ne pourra être tenue responsable d’un problème technique survenu au cours des enchères sur une plateforme de vente en ligne telle que Drouot Digital, Invaluable ou Interenchères.



Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent en salle aura la priorité.



Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.



L’Etat dispose d’un droit de préemption des biens culturels vendus. L’Etat pourra se substituer au dernier enchérisseur dans les quinze jours de la vente.







Paiement



La vente est faite au comptant et conduite en euros.



Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.



S’agissant d’une vente judiciaire, les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot des frais de 12 % HT soit 14 % TTC du prix d’adjudication.



L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:



- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.



- par virement bancaire.



- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de l’étude Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.



- par carte bancaire : sauf American Express.



 





Défaut de paiement



A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adjudication par mois de retard ainsi que des frais de recouvrement. Toute intervention de notre avocat afin de recouvrement entrainera des frais à la charge de l’acquéreur d’un montant minimum de 500 euros. Tout mois de retard entamé génère l’application des pénalités. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de réitération des enchères régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.



Dans le cadre de la réitération des enchères, l’étude CORNETTE DE SAINT CYR est en droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur réitération des enchères, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.



L’étude CORNETTE DE SAIN CYR se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.







Retrait des achats



Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.



En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.





Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.



Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement l’opérateur de ventes au 01 47 27 11 24.





Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.





Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur soit : gratuité des deux premières semaines de stockage ; à compter du 15e jour,  une facturation de 22,50 € par période de 14 jours, (y compris les deux premières semaines qui seront facturées à partir du 15e jour, en addition de la seconde période de 14 jours entamée). A ces frais de stockage s’ajoutent des frais de mise à quai de 45 € (non facturés les deux premières semaines.  A partir du jour 15, les frais incompressibles de stockage sont donc de 90 € par lot). Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de l’étude CORNETTE DE SAINT CYR. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.





Exportation



Détaxe



La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident hors de l’Union Européenne sur présentation auprès de notre service comptable dans un délai maximum de 3 mois suivant la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis dûment visée par le service des Douanes. Le document d’exportation devra mentionner l’Etude CORNETTE DE SAINT CYR comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire du bien.





L’exportation des œuvres d’art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).



L’exportation dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’exportation d’un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.



Ce certificat pourra être demandé par l’étude CORNETTE DE SAINT CYR pour le compte de l’acheteur après la vente.



L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne est subordonnée outre à l’obtention d’un certificat d’exportation, à la délivrance d’une licence d’exportation et à une déclaration en douanes.



Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un transitaire afin de solliciter les autorisations requises.



Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande. La licence d’exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l’obtention du certificat d’exportation.



Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes.



Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).



Les œuvres d’art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d’âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.



L’étude CORNETTE DE SAINT CYR ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d’un certificat d’exportation par le ministère de la Culture.



Dans tous les cas l’acheteur ne pourra conditionner son paiement à l’obtention du certificat d’exportation.







Compétence législative et juridictionnelle



Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’étude CORNETTE DE SAINT CYR sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.



 



Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)



Dans le cadre de son activité, l’étude CORNETTE DE SAINT CYR est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à la société. L’étude CORNETTE DE SAINT CYR assure la confidentialité des données. Il pourra néanmoins les utiliser afin de satisfaire à ses obligations légales et avec l’accord des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (publicité des ventes). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.






Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com ou sur



demande au 01 47 27 11 24.


Cornette de Saint Cyr Bruxelles
Chaussée de Charleroi, 89 - 1060 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0847 969 248
T : 00 32 (0)2 880 7380
bruxelles@cornette-saintcyr.com





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