BIJOUX ANCIENS & JOAILLERIE - MONTRES & HORLOGERIE

mercredi 11 décembre 2019 14:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
BIJOUX ANCIENS & JOAILLERIE - MONTRES & HORLOGERIE

Exposition publiques :
Vendredi 6 décembre de 11h à 18h
Lundi 9 décembre de 11h à 18h
Mardi 10 décembre de 11h à 18h
Mercredi 11 décembre sur rendez-vous

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tél. : +33 1 47 27 11 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com

Assisté de Hermance Gaillard
Tél. : +33 1 56 79 12 47

Administratrice de vente :
Léa Courage
Tél. : +33 1 56 79 12 48 - Fax : +33 1 45 53 45 24
l.courage@cornette-saintcyr.com

Expert :
Emeric & Stephen PORTIER
Du lot 1 au 18, du lot 20 au 95 et du lot 97 au 243
Tél. : +33 1 47 70 89 82 - experts@esportier.com
Conditions de ventes
CORNETTE DE SAINT CYR Maison
de Ventes est un opérateur de ventes
volontaires de meubles aux enchères
publiques régi par la loi du 20 juillet
2011 et un recueil de règles déontologiques.
L’opérateur de ventes agit
comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l’acquéreur. Les ventes
aux enchères organisées par l’opérateur
de ventes sont soumises aux
présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par l’opérateur de
ventes. Des rapports d’état peuvent
être communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par courrier,
téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la
date de la vente et ne se substituent
pas à l’examen physique des lots par
les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue
sont établies par l’opérateur de ventes
et l’expert qui l’assiste le cas échéant,
sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées au
catalogue peuvent être différentes en
raison des processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue
n’implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans
l’état où ils se trouvent au moment de
la vente, l’exposition préalable ayant
permis l’examen de l’objet. Conformément
à article L221-28 du Code de
la consommation, l’adjudicataire ne
bénéficie pas de droit de rétraction à
la suite de la vente. En cas de retrait
d’un objet avant la vente par un déposant
et après la parution du catalogue
ou, en cas de modification du prix de
réserve rendant impossible la mise en
vente immédiate de l’objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de
dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base
de l’estimation médiane indiquée au
catalogue. La remise de l’objet retiré
de la vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l’absence
de règlement, l’objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les termes
de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des
numéros du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître
auprès de l’opérateur de ventes avant
la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste
à être présent dans la salle. Toutefois,
tout enchérisseur qui souhaite faire un
ordre d’achat par écrit ou enchérir par
téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site www.cornette.
auction.fr. Ce formulaire doit parvenir
à l’opérateur de ventes accompagné
d’un relevé d’identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins
deux jours avant la vente. L’opérateur
de ventes se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Dans tous les cas,
l’opérateur de ventes ne pourra être
tenu pour responsable d’un problème
de liaison téléphonique ou d’une erreur
ou d’une omission dans l’exécution des
ordres reçus.
De la même manière, l’opérateur de
ventes ne pourra être tenu responsable
d’un problème technique survenu au
cours des enchères sur une plateforme
de vente en ligne telle que Drouot Digital,
Invaluable ou Interenchères. Dans
l’hypothèse de deux ordres d’achat
identiques, c’est l’ordre le plus ancien
qui aura la préférence. En cas d’enchères
dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur
présent en salle aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication. L’Etat dispose d’un
droit de préemption des biens culturels
vendus. L’Etat pourra se substituer au
dernier enchérisseur dans les quinze
jours de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite
en euros. Le paiement doit être effectué
par l’adjudicataire immédiatement après la
vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire
n’a pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son
identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication,
par lot et par tranche, les frais et
taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 % TTC
sauf pour les livres 26.37 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT
(24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 %
TTC) Pour les lots en provenance d’un pays
tiers à l’Union Européenne, il conviendra
d’ajouter la TVA à l’import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d’adjudication. Pour les
lots dont les numéros sont précédés du
signe : ** une TVA supplémentaire de
20 % du prix d’adjudication. L’adjudicataire
pourra s’acquitter du paiement par les
moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité. Les chèques tirés
sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu’après l’accord préalable de la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il
est conseillé aux acheteurs de fournir une
lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
L’opérateur de ventes perçoit du vendeur
le droit de suite lorsqu’il est dû conformément
aux articles R122-6 et L122-8
du Code de la propriété intellectuelle.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l’adjuA défaut de paiement du montant
de l’adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis
de réception. A défaut de paiement
de la somme due à l’expiration du
délai d’un mois après cette mise en demeure,
il sera perçu sur l’acquéreur des
intérêts de 1% du prix d’adjudication
par mois de retard ainsi que des frais
de recouvrement. Toute intervention
de notre avocat afin de recouvrement
entrainera des frais à la charge de l’acquéreur
d’un montant minimum de
500 euros. Tout mois de retard entamé
génère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l’allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l’éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de réitération des enchères
régie par l’article L 321- 14 du
Code de Commerce. Dans le cadre de
la réitération des enchères, l’opérateur
de ventes est en droit de réclamer à
l’adjudicataire défaillant le paiement
de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication
sur réitération des enchères, s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères. La Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve
la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues
à l’adjudicataire défaillant. De même, l’opérateur de ventes se réserve
d’exclure de ses ventes futures, tout
adjudicataire qui n’aura pas respecté
les présentes conditions de vente.
L’opérateur de vente est adhérent au
Registre central de prévention des
impayés des Commissaires-priseurs
auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour
motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du SYMEV
15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés
sous l’entière responsabilité de
l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement
l’opérateur de ventes au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d’art
peuvent être retirés sur rendez-vous au
6 avenue Hoche 75008 Paris, du lundi
au vendredi de 9 heures à 13 heures et
de 14 heures à 18 heures (17 heures
le vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et
par lot, soit 9 euros TTC par semaine et
par lot. Toute semaine commencée est
réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge
de l’acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des
deux premières semaines de stockage ;
à compter du 15e jour, une facturation
de 22,50 € par période de 14 jours, (y
compris les deux premières semaines
qui seront facturées à partir du 15e
jour, en addition de la seconde période
de 14 jours entamée). A ces frais
de stockage s’ajoutent des frais de
mise à quai de 45 € (non facturés les
deux premières semaines. A partir du
jour 15, les frais incompressibles de
stockage sont donc de 90 € par lot).
Le magasinage des objets n’engage pas
la responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Biens soumis à une législation
particulière
Vente d’armes : sauf exception seuls
peuvent enchérir les titulaires des autorisations
nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis
à la Convention de Washington du
3 mars 1973 relative à la protection
des espèces menacées d’extinction
(dite CITES). Son application différant
d’un pays à l’autre, l’acheteur est tenu
de vérifier la législation appliquée dans
son pays avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre
service comptable dans un délai maximum
de 3 mois suivant la vente de la
déclaration d’exportation (DAU) du bien
acquis dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner CORNETTE DE
SAINT CYR Maison de ventes comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire
du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention d’un
certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du
ministère de la Culture dans un délai
maximum de 4 mois à compter de sa
demande. Ce certificat pourra être demandé
par l’opérateur de ventes pour
le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes. Dans ce cas, l’acheteur devra
s’assurer les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse
le certificat dans un délai maximum de
quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est délivrée
dans un délai de deux semaines suivant
l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents
de douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu les
autorisations requises (cf. article L 114-
1 du Code du Patrimoine). Les oeuvres
d’art sont considérées comme des
biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans)
et de valeur (prix TTC) qui varie selon
leurs catégories (150 000 euros ou plus
pour les peintures, 15 000 euros ou
plus pour les estampes…). Ces seuils
sont fixés par le décret n° 93-124 du
29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.
L’opérateur de ventes ne peut être tenu
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de
la Culture. Dans tous les cas l’acheteur
ne pourra conditionner son paiement à
l’obtention du certificat d’exportation.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution qui n’aura
pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur
de ventes ou par l’intermédiaire du
commissaire de gouvernement près le
Conseil des ventes sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de
Paris. Conformément à la loi, les actions
en responsabilité à l’encontre de
l’opérateur de ventes et de l’expert se
prescrivent par 5 ans à compter de la
vente.
Conformité au Règlement
Général sur la Protection des
Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur
de ventes est amené à collecter
des données à caractère personnel
concernant le vendeur et l’acheteur.
Ces derniers disposent dès lors d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition
sur leurs données personnelles
en s’adressant directement à la société.
L’opérateur de ventes assure la
confidentialité des données. Il pourra
néanmoins les utiliser afin de satisfaire
à ses obligations légales et avec l’accord
des personnes concernées, aux
fins d’exercice de son activité (publicité
des ventes). Ces données pourront
également être communiquées aux
autorités compétentes dès lors que la
règlementation l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr Bruxelles
Chaussée de Charleroi, 89 - 1060 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0847 969 248
T : 00 32 (0)2 880 7380
bruxelles@cornette-saintcyr.com





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